Politique de prix TTC
1. Objet de la politique
La présente Politique de TVA décrit les modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux produits vendus sur le site Alephtradefr.
Elle s'applique aux achats de meubles, d'articles pour la maison et d'accessoires proposés sur notre boutique en ligne.
2. Identification de l'entreprise
Le site Alephtradefr est exploité par :
Raison sociale : ALEPH TRADE
Adresse : 26 COURS DE VERDUN, 33000 BORDEAUX, FRANCE
Numéro RCS : 489559435
Téléphone : +33 750831629
E-mail : info@alephtradefr.com
3. Taux de TVA applicable
Les ventes concernées par la présente politique sont soumises au taux normal de TVA français de 20 %, sous réserve des règles fiscales applicables à chaque transaction.
4. Prix des produits toutes taxes comprises
Tous les prix affichés sur Alephtradefr sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable.
Le montant présenté sur chaque fiche produit correspond donc à un prix toutes taxes comprises (TTC).
5. Affichage des prix
Les prix des meubles, articles pour la maison et accessoires sont affichés en TTC sur les pages produits et dans le panier.
Le client peut consulter le prix des articles avant de passer commande.
6. TVA sur les frais de livraison
Les frais de livraison éventuellement applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
La TVA applicable aux frais de livraison est calculée conformément aux règles fiscales en vigueur et intégrée au montant total présenté au client.
7. Montant total de la commande
Avant le paiement, le récapitulatif de commande présente le montant des produits, les frais de livraison éventuels et le total à payer.
Le montant total indiqué lors de la validation de la commande inclut les taxes applicables.
Aucun montant de TVA supplémentaire n'est ajouté après la confirmation de la commande, sauf correction légalement justifiée.
8. Factures et justificatifs de paiement
Une confirmation de commande et un justificatif de paiement sont transmis au client selon les modalités prévues par le site.
Lorsqu'une facture est émise, les informations relatives à la TVA y figurent conformément aux obligations fiscales applicables.
9. Annulation et remboursement
En cas d'annulation ou de remboursement accepté, le montant remboursé tient compte du prix TTC effectivement payé par le client et des règles applicables aux frais de livraison.
La TVA correspondante est traitée conformément aux obligations fiscales en vigueur.
10. Erreurs d'affichage et corrections
Si une erreur concernant l'affichage d'un prix ou d'une information fiscale est constatée, ALEPH TRADE procède aux vérifications nécessaires.
Toute correction est effectuée dans le respect des dispositions légales applicables. Le client est informé lorsque cette correction concerne sa commande.
11. Conformité fiscale
ALEPH TRADE applique les règles françaises relatives à la TVA pour les opérations concernées.
Les informations fiscales présentées sur le site sont destinées à informer les clients sur la composition des prix affichés.
12. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour en cas d'évolution de la réglementation fiscale ou des modalités de fonctionnement de la boutique.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
13. Contact
Pour toute question concernant la TVA, les prix TTC ou les documents de paiement, vous pouvez contacter ALEPH TRADE :
Raison sociale : ALEPH TRADE
Adresse : 26 COURS DE VERDUN, 33000 BORDEAUX, FRANCE
Numéro RCS : 489559435
Téléphone : +33 750831629
E-mail : info@alephtradefr.com
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de Paris).
Veuillez privilégier le contact par e-mail. Nous vous répondrons dans un délai d'environ 24 heures ouvrées.